République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1166
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2011
IUE 1166 A
Objet clos le 14.04.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1166-A | 14 avril 2011 - 17h
IUE-1166-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Conséquences du nouveau code de procédure pénale. La police au bureau, les criminels dans les rues et les citoyens...en péril ? (question 1)